Arrêté Règlementaire
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris qui sont d'ordre règlementaire et non liés à des travaux. Par exemple, lors de manifestations, le stationnement et la circulation doivent être adaptés et réglementés par des arrêtés.
Ces arrêtés peuvent également concerner la salubrité et la sécurité publiques. Les arrêtés sont classés par date de début d'effet. Ils sont publiés toute la durée d'application de l'arrêté. Certains arrêtés ont un caractère permanent.
Arrêté arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de la communauté de communes du pays de mormal
Arrêté arrêté permanent prescrivant l'entretien des trottoirs
Arrêté arrêté permanent portant régulation des activités bruyantes
Arrêté arrête municipal permanent portant réglementation de mise en coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Arrêté arrêté de circulation et de stationnement : le week-end du 10 et 11 octobre 2026 a l'occasion des foulées de la licorne
Arrêté travaux de réfection de la chaussée - rue du grand sart et rue de la cavée 
Arrêté occupation du domaine public - pose d'un échafaudage - 366 rue d'en haut
Arrêté travaux de réfection de la chaussée - rue du grand sart