Piscine
- <10 m2: non couverte restant moins de 3 mois: aucune formalité
- < 100 m2 ouverte: DP
- < 10 m2 avec couverture < 1,80 m de haut: DP
- > 100m2 et/ou de haut et/ou local technique >20m2: PC
Cabane bois ou béton
- <5 m2 : aucune formalité
- < 20 m2: DP
- >20 m2: PC
Véranda, terrasse couverte
- < 5 m2: aucune formalité
- <20 m2: DP
- >20 m2: PC
Garage
- < 5 m2: aucune formalité
- <20 m2: DP
- >20 m2: PC
- Transformation de garage en habitat quelle que soit la superficie: DP
Parabole, panneaux solaires, velux, climatiseur
Soumis à déclaration préalable
Création de fenêtre et changement de menuiseries extérieures
Soumis à déclaration préalable
Terrasse non couverte de plain pied (béton ou bois)
- Sans surélévation ni fondation profonde, quelle que soit la surface: aucune formalité
- Surélévée et/ou avec fondations profondes et/ou <5 m2: aucune formalité
- Surélévée et/ou avec fondations profondes < 20 m2: DP
- Surélévée et/ou avec fondations profondes > 20 m2: PC
Façade, ravalement
soumis à déclaration préalable
Toit
Tuile (réfection de toiture): DP
Auvent, préau
- <5 m2: aucune formalité
- < 20 m2: DP
- >20 m2: PC
Aménagement des combles ou tout autre aménagement en espace d'habitation
- <5 m2: aucune formalité si pas de modification de l'aspect extérieur du bâti
- < 20m2: DP
Mur, clôture
soumis à déclaration préalable
Portail
soumis à déclaration préalable
Démolition
soumis au permis de démolir
Haie
soumis à dclaration préalable, variétés locales à respecter 'arbres, arbustes, grimpantes)
Arrêtés relatifs à l'urbanisme
Vous trouverez ici l'ensemble des arrêtés municipaux pris dans le cadre du code de l'urbanisme et qui doivent faire l'objet d'une publication en mairie. Ces arrêtés sont affichés pour une période minimale de deux mois.